|
Vous possédez quelques volailles, lapins et autres petits animaux à plumes ou à poils que vous logez dans une basse-cour. Ou bien vous êtes voisin d’une basse-cour. Voici ce que vous devez savoir sur la réglementation et le statut de ces élevages familiaux.
Les limites de la basse-cour
Dans la basse-cour il y a des poules et des poulets avec des coqs bien-sûr qui n’enchantent pas toujours les voisins. Mais, c’est peut-être bête à dire, la volaille ce n’est pas que des poules et des coqs. C’est aussi des canards, des oies, des pintades, des dindes, des cailles, des pigeons, parfois des paons et aussi des lapins. Cependant la basse-cour à ses limites tant territoriale qu’en nombre, en odeur, en bruit, au-delà desquelles ça devient un élevage voire une installation classée soumise à une loi stricte. Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires, à plumes comme à poils, est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. En effet, au-delà de ce nombre, la basse-cour devient un élevage nécessitant d’en faire la déclaration. Un dernier mot, les animaux de la basse-cour sont en principe destinés à l’autoconsommation. Ce qui n’empêche pas de vendre quelques œufs et quelques volailles à la ferme sous réserve de respecter les règles sanitaires (voir DDASS). Cette mise au point faite, examinons la règlementation relative aux basses-cours.La règlementation sanitaire Les basses-cours, sont tenues à quelques règles tant en matière sanitaire qu’en ce qui concerne le bruit. Ainsi donc, l’article 26 du règlement sanitaire départemental dit bien que « les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage ». A propos des fumiers, leurs dépôts doivent être situés, à plus de 35 mètres des habitations, des points d’eau (sources, puits, forages, aqueducs etc.) et des berges des cours d’eau ainsi que les rivages et les voies publiques. Quant aux distances de recul de la basse-cour par rapport aux propriétés voisines, il n’en est pas prévu sous réserve de respecter les conditions sanitaires ci-dessus. Venons-en maintenant au bruit de voisinage. |
Bonsoir Chris les limites de la basse cours ont été établi par décret: décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 arrêté n° 2111
Bonjour à tous, J'aurai voulu savoir à quel Article du Code Civil s'applique la limite de la basse cours? Merci d'avance
Bonsoir, Je réagis au commentaire de Mr Ysengrin sur "les oies et les pintades" Dans un premier temps, je tiens à préciser que je suis fils d'éleveur, que j'habite dans un petit hameaux d'une dizaine de maison... Je n'ai jamais eu de problème avec "les bruits normaux des animaux". Le problème : mon voisin ou plutôt, les deux espèces, citées plus haut qui sont à l'autre bout de son terrain mais de mon coté entre 0m à 1m de notre clôture... Passe pour les deux oies qui ont, au moins, 40m² pour ce dégourdir les pates... Par contre, les pintades (sur-)vivent dans moins de 6m² totalement clos de tôle (exceptée la porte) avec deux poules chinoises et un coq...Ce monsieur avec lequel je ne peux discuter (mauvaise foi, menteur et oublie systématiquement les discussions précédentes qui se terminent par un serrage de mains...). Bref… J’ai le cul entre deux chaises : Rester comme ca au détriment de la santé de ma femme et de mes enfants ou faire intervenir le maire ou tout autre personne… J’ai besoin d’aide. Je suis certain que ce voisin à mis des p’tites bêtes pour me pourrir la vie : conversation surprise avec d’autres personnes avec la phrase « Je suis chez moi, je fais ce que je veux !) Merci d'avance
Salut JO, En cas de problème de bruit, les deux espèces que j'éviterais en 1er serait les oies et les pintades. Et quoi qu'il en soit, une des meilleures règle est de ce renseigner auprès de sa mairie pour savoir ce qui est toléré ou pas.
